Loi SCELLIER … un point s’impose !
Vendredi 13 février 2009
Depuis le 1er Janvier 2009, le nouveau dispositif de défiscalisation “Loi SCELLIER” s’offre à vous. Ses nouvelles dispositions sont très avantageuses puisqu’elles offrent une réduction d’impôt égale à 25% du prix du logement acquis, étalée sur 9 ans et ce quelque soit votre tranche d’imposition !
Les conditions d’éligibilités à la loi SCELLIER :
- - Un logement neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- - Acquis entre le 1er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2012,
- - loué nu pendant 9 ans et dans les 12 mois après l’acquisition ou la fin des travaux,
- - respectant les normes de caractéristiques thermiques et de performances énergétiques,
- - situé dans une zone géographique éligible (Zone A, B1 et B2),
- - avec des loyers respectant certains plafonds,
- - loué à un locataire qui en fait sa résidence principale,
- - qui ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal,